Mentions légales

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Mentions Légales

 

La marque lecomptoirdeloulou est une marque déposée et enregistrée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), toute utilisation de celle-ci sans validation de notre part vous expose à des poursuites.

 

Le site www.lecomptoirdeloulou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecomptoirdeloulou.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Hébergement du site :

Wix dont le siège est situé à l'adresse suivante : Wix : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

Informations Société :
 

Le comptoir de Loulou, société par actions simplifiée au capital social de 500,00€,dont le siège social est situé 10 rue du Colisée 75008, France, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 902 170 554.
CODE NAF (APE) : 4791B
N° TVA intracommunautaire : FR20902170554
Tél. : 06 99 99 34 83
Mail : bonjour@lecomptoirdeloulou.fr

 

Responsable publications : Julien MARTINEZ


Gestion des données personnelles :

A l'occasion de l'utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Le comptoir de loulou s'engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l'utilisateur.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par mail ou par courrier à l'adresse suivante :
Le comptoir de Loulou, 10 rue du Colisée, 75008 PARIS

Propriété intellectuelle et contrefaçons :
 

Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par le comptoir de loulou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales de vente

1. OBJET
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la le comptoir de Loulou sur le site internet www.lecomptoirdeloulou.fr (ci-après : « le Site »).


Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des bouchons personnalisés et personnalisables, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

 


La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.


Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le comptoir de loulou.


Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.


 

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

 

Le Site est exploité par la société Le Comptoir de Loulou, domiciliée au 10 rue du Colisée, 75008 PARIS, qui propose les Produits à la vente.

Le comptoir de loulou peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :  
Le comptoir de Loulou

Julien Martinez

10 rue du Colisée, 75008 PARIS

Adresse électronique : bonjour@lecomptoirdeloulou.fr

 
 

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES


3.1. Capacité juridique


Le Site est accessible :

 

  •     A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

  •     A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

 

3.2. Acceptation des conditions générales
 

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est de fait à la passation de commande par l’acheteur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

 

 

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 
 

4.1. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
 

4.2. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le comptoir de loulou en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
 

4.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le comptoir de loulou que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.

Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.
 

4.4. le comptoir de loulou s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels sur les bouchons et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

Les caractères autorisés pour les personnalisations de type texte sont les suivants : 

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ#% 1234567890.,'?!+-=@€$&

 

 
 

5. COMMANDE
 

5.1. Passation de commande
 

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. 

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

La commande est réputée reçue par le comptoir de loulou lorsque celui-ci peut y avoir accès. 

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

 

5.2. Confirmation de commande
 

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

  •     récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

  •     comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

  •     comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter le comptoir de loulou aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Le comptoir de loulou recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

 
 

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 

6.1. Prix
 

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site. 


Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).


Le comptoir de loulou se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.


Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande à l’Acheteur.
 

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés, comme indiqué à l’article 7.2.


Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur. 


Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à le comptoir de loulou. Ces droits et taxes, dont le comptoir de loulou ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont il ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 


6.2. Modalités de paiement
 

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande

L’Acheteur garantit à le comptoir de loulou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le comptoir de loulou se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.



6.3. Facturation


Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
 

6.4. Réserve de propriété

Le comptoir de loulou conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 


7. LIVRAISON
 

7.1. Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :
 

  •     France métropolitaine et Corse

 

7.2. Modes de livraison
 

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 7.1.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

Les retraits de commande, lorsqu'ils sont proposés, sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de le comptoir de loulou, qui en fixera le lieu et l'horaire. Si l’Acheteur ne peut se rendre au rendez-vous proposé par le comptoir de loulou pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais.

 

7.3. Délais de livraison
 

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

 

Le délai de livraison moyen pour la France métropolitaine est de 7 jours ouvrés maximum.

 

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Le comptoir de loulou, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le comptoir de loulou de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le comptoir de loulou se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

 

7.4. Dommages
 

Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de le comptoir de loulou. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à le comptoir de loulou.

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Compte tenu de la nature et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits personnalisés vendus par le comptoir de loulou.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de le comptoir de loulou. 

 


9. GARANTIES LÉGALES
 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le comptoir de loulou aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Le comptoir de loulou organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le comptoir de loulou supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à le comptoir de loulou dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

le comptoir de loulou procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le comptoir de loulou remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le comptoir de loulou l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
 

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  •     bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  •     peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

  •     est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

 

 

10. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

  

10.1. Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 
 

10.2. Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
 

10.3. Les Acheteurs sont seuls responsables des contenus des messages qu'ils choisissent d'inscrire sur les Produits (ci-après désignés : « les Contenus » ). 
 

Ils garantissent à le comptoir de loulou qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

L'Acheteur est seul responsable s'il demande à le comptoir de loulou de faire figurer sur les Produits commandés un signe protégé par le droit d'auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d'aucun droit ou autorisation.

Dans ce cas, l'Acheteur s'engage à l'utiliser exclusivement dans la sphère privée, et à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos dudit Produit au public, notamment par le biais des réseaux sociaux, et garantit le comptoir de loulou à ce titre.

En tout état de cause, le comptoir de loulou ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

10.4. Les Acheteurs s'engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de le comptoir de loulou.

Les Acheteurs s'interdisent ainsi d'inscrire sur les Produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  •     des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

  •     des Contenus contrefaisants,

  •     des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

  •     des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

  •     et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 


11. RESPONSABILITÉ DE LE COMPTOIR DE LOULOU

 

11.1. le comptoir de loulou s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, le comptoir de loulou se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, le comptoir de loulou ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
 

11.2. le comptoir de loulou ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
 

11.3. le comptoir de loulou ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

 

11.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le comptoir de loulou au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

 

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le comptoir de loulou au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de le comptoir de loulou sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 

 

Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous passez une commande sur notre Site.

 

Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

 

Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumise.

 

Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies, pixels, balises web ou tags, utilisés sur le site internet, notamment pour le traitement statistique ou publicitaire.

 

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

Contrat
Constituer un fichier clients.
Gérer les commandes de produits passées sur le Site.

 

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
Envoi de newsletters auprès de nos clients.

 

Obligation légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

Consentement
Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
Envoi de newsletters auprès de nos prospects.

 

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

 

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Auront accès à vos données à caractère personnel : 
 

  • Notre équipe,

  • Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord,

  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel de feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services, et pour une durée de :

 

  • Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. 

  • Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

 

4. SÉCURITÉ

 

Nous avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 

5. HÉBERGEMENT

 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

 

Toutefois, elles sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de sociétés situés aux États-Unis.

 

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet

 

6. COOKIES

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

 

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux et techniques. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

 

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

 

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

 

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
 

Paramétrer votre navigateur internet

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

Nous vous rappelons juste que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

  • Cookies sur Microsoft Internet Explorer :

    1. Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet ».

    2. Cliquer sur l’icône « Confidentialité ».

    3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
       

  • Cookies sur Mozilla Firefox :

    1. Aller dans le menu de Mozilla Firefox puis dans « Options ».

    2. Cliquer sur l’icône « Vie privée ».

    3. Repérer le menu « Cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.
       

  • Cookies sur Safari :

    1. Aller dans le menu de Safari, puis dans « Préférences ».

    2. Cliquer sur « Confidentialité ».

    3. Dans « Bloquer les cookies », sélectionner le niveau souhaité.
       

  • Cookies sur Chrome :

    1. Aller dans le menu de Chrome puis dans » Paramètres ».

    2. Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ».

    3. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ».

    4. Dans la section « Cookies », sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

7. VOS DROITS 

 

Droit à l’information

 

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

 

Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

 

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

 

Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

 

Droit d’introduire une réclamation
Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

 

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

 

Droit de définir des directives après votre mort
Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse lecomptoirdeloulou@gmail.com, ou à l'adresse suivante : 

 

Le comptoir de Loulou

10 rue du Colisée, 75008 PARIS

 

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d'un titre d'identité signé.

 

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

La présente charte est entrée en vigueur le 01/06/2020.

 

9. MODIFICATIONS

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, L’utilisation des services proposés par Le comptoir de Loulou suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.

 

 

14. PUBLICITÉ
 

le comptoir de loulou se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le comptoir de loulou sera seule juge.

 

 

15. LIENS ET SITES TIERS

 

le comptoir de loulou ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

le comptoir de loulou n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

le comptoir de loulou n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

 

16. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

 

16.1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de le comptoir de loulou, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de le comptoir de loulou ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

 

16.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

 

16.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le comptoir de loulou se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

 

17. MODIFICATIONS

  

le comptoir de loulou se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

 

 

18. LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

 

19. MÉDIATION

 

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend le comptoir de loulou en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à le comptoir de loulou.

 

 

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.  

Politique de confidentialité

A quoi sert la charte ?
 
Chez le comptoir de loulou, la protection de vos données personnelles est une priorité !
 
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
 
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
 
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
 
Lors de votre utilisation du site internet www.lecomptoirdeloulou.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
 
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
 
Quelles sont les données personnelles collectées par le comptoir de loulou ?
 
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, données de connexion (adresse IP) et données internet (cookies).

 

Qui est le responsable du traitement ?


Nous 👋 
 

le comptoir de loulou 

10 rue du Colisée, 75008 PARIS

Adresse électronique : bonjour@lecomptoirdeloulou.fr

 


1. UTILISATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ? 

 

Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous passez une commande sur notre Site.

 

Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Site.

 

Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumise.

 

Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies, pixels, balises web ou tags, utilisés sur le site internet, notamment pour le traitement statistique ou publicitaire.

 

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

 

Contrat
Constituer un fichier clients.
Gérer les commandes de produits passées sur le Site.

 

Intérêt légitime
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Site.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu du Site.
Envoi de newsletters auprès de nos clients.

 

Obligation légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

Consentement
Mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.
Envoi de newsletters auprès de nos prospects.

 

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

 

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

  •     Notre équipe,

  •     Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord,

  •     Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

 

Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel de feront jamais l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation de nos Services, et pour une durée de :

 

  •     Trois (3) ans à compter de votre désinscription à la newsletter pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

  •     Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit. 

  •     Cinq (5) ans à compter de votre dernière commande pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

  •     Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

 

4. SÉCURITÉ

 

Nous avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

 

5. HÉBERGEMENT

 

Vos données sont conservées et stockées les serveurs de le comptoir de loulou.

 

 

6. COOKIES

 

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

 

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

 

  •     Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

 

Nous utilisons des cookies techniques.

 

  •     Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

 

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

 

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

 

  •     Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel vous naviguez, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

 

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

 

  •     Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génèrent un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

 

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur ou smartphone.

Paramétrer votre navigateur internet

 

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

 

Nous vous rappelons juste que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

  •     Cookies sur Microsoft Internet Explorer :

    •     Choisir le menu « Outils » puis « Options Internet ».

    •     Cliquer sur l’icône « Confidentialité ».

    •     Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
       

  •     Cookies sur Mozilla Firefox :

    •     Aller dans le menu de Mozilla Firefox puis dans « Options ».

    •     Cliquer sur l’icône « Vie privée ».

    •     Repérer le menu « Cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.
       

  •     Cookies sur Safari :

    •     Aller dans le menu de Safari, puis dans « Préférences ».

    •     Cliquer sur « Confidentialité ».

    •     Dans « Bloquer les cookies », sélectionner le niveau souhaité.
       

  •     Cookies sur Chrome :

    •     Aller dans le menu de Chrome puis dans » Paramètres ».

    •     Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ».

    •     Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ».

    •     Dans la section « Cookies », sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

7. VOS DROITS 

 

Droit à l’information

 

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel.

 

Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD.

 

Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

 

Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

 

Droit d’introduire une réclamation
Auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.

 

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

 

Droit de définir des directives après votre mort
Relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.

Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse lecomptoirdeloulou@gmail.com, ou à l'adresse suivante : 

 

Le comptoir de loulou

Julien Martinez

10 rue du Colisée, 75008 PARIS

 

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d'un titre d'identité signé.

 

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

La présente charte est entrée en vigueur le 01/06/2020.

 

9. MODIFICATIONS

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, L’utilisation des services proposés par le comptoir de loulou suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.